Modes de financement

Couvrant jusqu’à 50% des projets, le PAI, mission de la CNSA et aujourd’hui financé par l’Assurance Maladie, vise à apporter un soutien financier aux établissements dans leur projet de modernisation et de création de places. Ce plan englobe non seulement les investissements immobiliers, mais également les dépenses courantes telles que l'achat d'équipements, de matériel, et les travaux nécessaires au bon fonctionnement des EHPAD. Pour soumettre une demande d'aide, vous pouvez utiliser la plateforme Galis Subvention. Des instructions détaillées sont disponibles via ce lien.

---> Les Appels à Projets Ponctuels : différents appels à projets sont lancés par les ARS chaque année, et ce sur différentes thématiques (amélioration de la QVT, prévention des chutes, de la perte d’autonomie…).

---> Les Crédits Non Reconductibles (CNR) : des aides financières sous forme de crédits non reconductibles peuvent être proposées par les ARS pour les établissements du médico-social afin de financer un investissement ou faire face à des charges exceptionnelles. Les CNR interviennent lorsqu’un excédent de trésorerie est constaté dans les ARS.

Des appels à projets ponctuels, ainsi que des subventions pour les associations du territoire sont généralement proposés par les départements. Les établissements de santé qui disposent d’un statut associatif sont éligibles à ces subventions.

Pour aller plus loin que les négociations budgétaires avec les autorités de tarification, et permettre un accès plus rapide au dispositif, d'autres aides existent sur chaque territoire.

En plus de superviser la PAI et la Conférence des financeurs, des appels à projets sont également lancés pour soutenir les établissements accueillant des résidents seniors, notamment dans leurs efforts de modernisation ou de rénovation.

Elle assure la coordination et le financement, au niveau départemental, des initiatives visant à prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, ainsi que des actions relatives à l'habitat inclusif.

Les financements sont orientés autour de plusieurs axes, tels que l'équipement, les actions de prévention, le soutien aux proches aidants et les forfaits autonomie. Les aides techniques, notamment celles liées aux nouvelles technologies pour prévenir la perte d'autonomie, sont également concernées. En parallèle, des appels à projets sont lancés, et les départements assurent la sélection des établissements bénéficiaires de ces aides.

Cette caisse propose également des financements, tout comme Organismes de Retraite Complémentaire et autres fondations françaises.